ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

1.1. Le site Simone et Jeanne est géré par Alexia DESCHAMPS, entreprisee immatriculée sous le numéro A 889 770 780 de Bordeaux, dont le siège social se situe au 4 RUE RENE BAZIN 33700 MERIGNAC

1.2. Il vous est possible de contacter l’entreprise SIMONE ET JEANNE par e-mail : simoneetjeanne@gmail.com.

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles l’entreprise Simone et Jeanne et toute personne passant une commande (ci-après le(s) Client(s)) sur le site internet simoneetjeanne.fr, ainsi que les conditions applicables auxdites commandes.

2.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent entre SIMONE ET JEANNE du site internet simoneetjeanne.fr et vous-même. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d’achat propre au client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre SIMONE ET JEANNE et vous-même.

2.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet simoneetjeanne.fr et pour l’ensemble des produits et des services proposés à la vente. En conséquence, toute personne commandant un produit sur le site internet simoneetjeanne.fr emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa commande.

2.4. SIMONE ET JEANNE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande, sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées le jour où vous avez passé votre commande.

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE

3.1. Pour passer commande sur le site internet, vous pouvez créer un compte. Si tel est le cas, vous devrez renseigner les informations demandées dans le formulaire d’inscription.

3.2. A cet effet, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur votre identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Vous vous engagez notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

3.3 Toute information fausse, inexacte, erronée, périmée, incomplète, pourra entraîner la fermeture de votre compte client et l’annulation de votre commande.

3.4. La responsabilité de SIMONE ET JEANNE ne pourra aucunement être mise en cause en cas d’inexécution et/ ou d’exécution partielle de la commande, liée à la fourniture d’informations inexactes de votre part.

3.5. Au moment de la création de votre compte, vous devez renseigner vos identifiants, (adresse mail) permettant à SIMONE ET JEANNE de vous contacter, et un mot de passe, lesquels sont placés sous votre propre responsabilité.

3.6. Vous vous engagez à les conserver de manière confidentielle et à ne pas les divulguer.

3.7. Vous êtes responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de vos identifiants. Vous serez personnellement engagé pour toute commande passée avec la saisie de vos identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

3.8. Si vos identifiants sont volés, vous devez en informer sans délai l’entreprise SIMONE ET JEANNE et changer dans les plus brefs délais vos identifiants, à minima votre mot de passe.

3.9. Une fois le compte créé, vous recevez un mail vous confirmant la création de votre compte

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1. Toute personne souhaitant passer une commande sur SIMONE ET JEANNE doit être majeur, ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code Civil.

4.2. Pour passer une commande vous devez :

• Sélectionner le ou les produits que vous souhaitez commander sur le site en cliquant sur « ajouter au panier »
• Poursuivre votre commande si vous le souhaitez ou,
• Valider votre commande

Une fois sur la page du panier, vous devez :

• Valider les quantités de chaque produit,
• Valider votre panier en cliquant sur « Commander »,
• Mettre à jour votre panier si vous effectuez des modifications en cliquant sur « mettre à jour le panier »,
• Indiquez votre adresse et choisir un mode de livraison.

Vous obtiendrez alors le montant total de votre commande et pourrez choisir votre mode de paiement sécurisé.

SIMONE ET JEANNE vous alerte sur l’importance de vérifier et de mettre à jour les informations garantissant la livraison des produits possibles (numéro de téléphone, digicode, étage, accessibilité…)

SIMONE ET JEANNE ne pourra pas être tenu pour responsable de vos erreurs de saisie ou l’absences d’informations entraînant le retard, l’erreur ou l’impossibilité de livraison. Dans ces hypothèses, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition seront à votre charge.
Vous ne pourrez finaliser votre commande et accéder au paiement sécurisé qu’à condition d’avoir accepté les Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case, constitue une acceptation définitive qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu de « droit de rétractation ». Vous reconnaissez, en cochant cette case avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

4.3. La commande n’est définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par SIMONE ET JEANNE de votre paiement.

4.4. A l’issue de la commande, un mail vous est automatiquement envoyé par SIMONE ET JEANNE à l’adresse renseignée lors de la création du compte Client, pour confirmer la commande et permettre son suivi.

4.5. L’expédition de vos produits et leur fabrication, le cas échéant, n’interviennent qu’après encaissement de votre règlement.

4.6. Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions Générales de Vente, ne pourra être annulée qu’avec le consentement express et écrit de SIMONE ET JEANNE et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

4.7. SIMONE ET JEANNE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande si vous êtes impliqué dans un litige résolu ou non résolu.

SIMONE ET JEANNE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement de votre part, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas. SIMONE ET JEANNE se réserve également le droit de vous demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité.

ARTICLE 5 – OFFRE ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

5.1. La sélection de produits faite par SIMONE ET JEANNE peut être amenée à évoluer. SIMONE ET JEANNE se réserve le droit de modifier cette sélection, de supprimer des produits du catalogue, de modifier les spécifications, caractéristiques et contenu des produits quelle que soit la cause.
Ces modifications et suppressions pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de votre commande. Si une telle situation se présente après la passation d’une commande, SIMONE ET JEANNE s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors confirmer votre commande, choisir un autre produit, ou annuler votre commande et demander le remboursement du produit commandé.

5.2. SIMONE ET JEANNE s’efforce de présenter le plus précisément possible les caractéristiques des produits en vente sur le site, notamment par l’intermédiaire de fiches descriptives, mais ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, celles-ci ayant pour origine principale les données communiquées par les fabricants ou les fournisseurs des produits.

5.3. Les informations décrivant les produits sont fournies à titre purement indicatif. SIMONE ET JEANNE vous invite à prendre connaissance, à la réception du produit, des informations jointes au produit ou mentionnées sur son emballage. SIMONE ET JEANNE ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation du produit, entraînant des dommages directs ou indirects, subis par vous-même ou par des tiers, étant rappelé que vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur bonne utilisation.

5.4. Les photographies et graphismes présentés sur le site et dans les mails envoyés par SIMONE ET JEANNE sont fournis à titre purement indicatif. SIMONE ET JEANNE fait tous leurs efforts pour que la représentation photographique et graphique des produits soit la plus fidèle possible, mais SIMONE ET JEANNE ne peut garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des formes et des dimensions des produits par rapport aux visuels des produits affichés sur le site ou dans les e-mails. Il est possible que votre perception de la représentation photographique ou graphique ne corresponde pas totalement à la réalité. Dans cette hypothèse, SIMONE ET JEANNE ne pourra nullement être tenu pour responsable de cette différence de perception. Si vous n’est pas satisfait après réception de sa commande, vous pourrez exercer votre « droit de rétraction » selon les modalités de l’article 10.

5.5. SIMONE ET JEANNE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits stockés par SIMONE ET JEANNE, ou dans la limite des stocks disponibles des produits stockés chez ses fournisseurs.
5.6. Si un produit n’est pas disponible, il ne vous sera pas possible de le mettre dans votre panier. Si un produit se trouvait finalement indisponible après la passation d’une commande par un Client, SIMONE ET JEANNE vous en avertirons dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. Le cas échéant, vous pourrez accepter la nouvelle date de livraison, échanger le produit non disponible contre un autre produit au même prix, demander un avoir ou le remboursement du produit non disponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation, et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement du produit indisponible) ne pourra être demandé.

5.7. La disponibilité d’un produit peut varier très rapidement en fonction des ventes. SIMONE ET JEANNE fait le maximum pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits. SIMONE ET JEANNE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock, de rupture de stock chez le fournisseur, de rupture définitive du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies.

ARTICLE 6 – PRIX

6.1. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition.

6.2. Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. Il inclut les prix des produits que vous avez sélectionné, toutes les taxes françaises, les frais de livraison, les frais de conditionnement et autres frais de traitement de la commande.

6.3. Les prix tiennent compte de la TVA et autres taxes applicables au moment de la commande. Tout changement du taux légal de TVA et tout changement ou création d’une ou plusieurs autres taxes ou contributions, notamment environnementales, en hausse ou en baisse, sera immédiatement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

6.4. Les tarifs des fournisseurs de SIMONE ET JEANNE étant en constante évolution, SIMONE ET JEANNE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. SIMONE ET JEANNE s’engage, le cas échéant, à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de la passation de sa commande.

6.5. Si l’un des prix des produits vendus sur le site comporte une erreur, à la suite d’une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement du système, SIMONE ET JEANNE vous en informera dans les meilleurs délais. Quel que soit l’erreur de prix, trop bas ou trop élevé, Vous pourrez alors décider de confirmer votre commande ou de l’annuler. Si vous approuvez le nouveau prix, vous devrez confirmer votre accord par e-mail au Service Client.

En cas de désaccord du nouveau prix et si celui-ci était trop élevé, SIMONE ET JEANNE annulera votre commande et vous remboursera.

En cas d’accord du nouveau prix et si celui-ci était plus bas que le nouveau, SIMONE ET JEANNE vous invitera à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû.
En cas de refus du nouveau prix et d’annulation de votre commande, SIMONE ET JEANNE s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais le montant payé pour le(s) produit(s) concerné(s).

6.6. Les taxes et droits de douane sont à votre charge et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, une facture sera jointe à votre colis.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1. La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Elle doit être payée au choix par un des modes de paiement sécurisés proposés par SIMONE ET JEANNE.

7.2. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros.

7.3. Vous vous engagez à payer directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits commandés dans le pays du lieu de livraison que vous avez choisi.

7.4. Vous disposez pour le moment d’un seul moyen de paiement pour payer votre commande :
par Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard. Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

SIMONE ET JEANNE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, les opérations de paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Mercanet, choisie par le réseau bancaire BNP Paribas. Cette solution utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui est l’un des systèmes de paiement sécurisé les plus performants. Ce système crypte vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l’adresse url change et devient une url https et non plus http, le « s » indiquant la sécurisation.
SIMONE ET JEANNE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque commande du Client.

7.5. D’une manière générale, vous garantissez à SIMONE ET JEANNE, lors de la prise de commande, que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen choisi pour le paiement de votre commande et que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

7.6. Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, il pourra vous être demandé d’adresser à SIMONE ET JEANNE par mail à simoneetjeanne@gmail.com ou par courrier postal une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées par SIMONE ET JEANNE. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, et si les pièces ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et l’exactitude du domicile, la commande sera considérée annulée de plein droit sans que la responsabilité de SIMONE ET JEANNE ne soit engagée.

7.7. SIMONE ET JEANNE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. SIMONE ET JEANNE se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans le cas d’un litige en cours ou passé avec un Client, notamment pour défaut de paiement.

7.8. Votre bon de commande qui a été réalisé en ligne ou la confirmation de commande envoyée qui vous a été envoyée par mail par SIMONE ET JEANNE ne fait pas office de facture. La facture n’est pas systématiquement jointe au colis. Le Client peut retrouver sur le site simoneetjeanne.fr la facture correspondant à sa commande dans la rubrique « Mon Compte/ Mes commandes » où peut en faire la demande par email à simoneetjeanne@gmail.com.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. Lieu de livraison. Les livraisons sont assurées en France métropolitain.. Pour une livraison hors de ce champs, une demande de devis doit être communiqué à l’adresse simoneetjeanne@gmail.com.
Par principe, la remise des produits intervient, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au moment de la réalisation de votre commande. En cas d’erreur ou d’informations manquantes dans le libellé de vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…) L’entreprise SIMONE ET JEANNE ne saurait être tenue responsable du délai de livraison, de l’incapacité ou d’une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais provoqués par une éventuelle réexpédition sont à votre charge. Un mail vous est adressé pour vous annoncer l’expédition de votre colis.

8.2. Modes et délais de livraison. Pour le moment, un seul mode de livraison est proposé au Client. Ils varient en fonction des produits que vous avez choisi et du volume final du colis. Pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site SIMONE ET JEANNE est expédiée sous 24h à 48h ouvrés. Toute commande passée le samedi après 12h00 (midi) sera expédiée le lundi suivant, l’atelier étant fermés le dimanche.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils ne prennent pas en compte les week-ends et les jours fériés qui interviendraient pendant la préparation de la commande ou la période de livraison.
Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

MONDIAL RELAY – Livraison en Point Relai :

Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 5 à 6 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 2 jours ouvrés). Les livraisons sont réalisées à l’adresse du point relai sélectionné lors de la commande. Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Le colis est conservé en instance pendant 15 jours calendaires. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé automatiquement à l’atelier SIMONE ET JEANNE. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à votre charge.

8.3. Tarifs de livraison. Les tarifs de livraison sont proposés sous forme de forfait et sont une participation au coût réel payé par SIMONE ET JEANNE. Une livraison en point relais est proposée à 4.40€ en France Métropolitaine. Si aucune option n’est possible, une participation forfaitaire de 6.90€ sera ajoutée à la commande.

8.4. Informations pour la livraison. Lors de votre commande, vous devez remplir avec précision le formulaire de livraison avec vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, digicode, difficultés d’accès…). SIMONE ET JEANNE et le transporteur sélectionné ne sauraient être tenus responsable d’une incapacité de délivrance résultant d’une adresse de livraison erronée ou mal formulée. Vous devez également vous assurer de l’accessibilité de votre domicile par le transporteur et devez mentionner, au moment de votre commande, toutes les difficultés d’accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison. En fonction de la difficulté d’accès, vous pouvez être amené à régler une prestation spécifique et supplémentaire au transporteur, s’il est en mesure d’y répondre. Dans le cas où l’accessibilité semblerait impossible ou trop compliquée, SIMONE ET JEANNE se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Aucune indemnisation, autre que celle du remboursement de la commande, ne pourra alors être demandée à SIMONE ET JEANNE.

8.5. Modification du transporteur. À tout moment, SIMONE ET JEANNE peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Ces changements n’affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévue.

8.6. Suivi de la livraison. Le Client peut à tout moment suivre l’état de sa commande sur le site internet simoneetjeanne.fr sur son espace personnel « Mon compte/ Mes commandes ». Il peut également suivre la livraison de sa commande sur les sites internet des transporteurs.

8.7. Défaut et retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué par le transporteur, vous êtes invité à en informer SIMONE ET JEANNE afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. SIMONE ET JEANNE vous portera assistance dans toutes les démarches affiliées. Les délais imposés par les transporteurs impliquent vous déclariez le défaut de livraison du colis dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’expédition de SIMONE ET JEANNE. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier est réacheminé immédiatement à votre domicile. Si le colis n’est pas retrouvé, vous pouvez alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de SIMONE ET JEANNE. Si le délai de livraison constituait pour vous, au moment de la passation de la commande, une condition indispensable de la vente résultant des événements qui l’entourent, si vous en avez expressément averti SIMONE ET JEANNE avant la conclusion du contrat, et si le retard ou le défaut de livraison n’est pas dû à vous-même (informations de livraison erronées ou incomplètes), vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande. Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeur, au sens de la jurisprudence des tribunaux français, vous ne pourrez faire valoir l’annulation de votre commande.

8.8. Vérification du colis et des produits. Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les commentaires nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc). SIMONE ET JEANNE vous invite fortement à ouvrir le colis devant le transporteur en cas de doute réel (colis endommagé ou ouvert), à refuser la livraison du colis dans son intégralité si un des produits était abîmé ou manquant, et à mentionner sur le bordereau de livraison les raisons précises de son refus de livraison.

En l’absence de commentaires mentionnés sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.
Les réserves et réclamations doivent être adressées à SIMONE ET JEANNE, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison du colis par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site internet SIMONE ET JEANNE, et/ou à l’adresse mail simoneetjeanne@gmail.com.
Dans cet écrit, vous devrez fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et renseignées sur le bordereau de livraison, comme des photos par exemple.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE RISQUE

À compter de la livraison, les produits passent sous votre responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès de SIMONE ET JEANNE pour toute perte, et/ou détérioration des produits vendus, ainsi que pour les dommages qu’ils pourraient provoquer.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, SIMONE ET JEANNE se réserve la propriété des produits fournis jusqu’au jour de leur règlement intégral. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au bénéfice du client des risques liés aux produits vendus, dès l’expédition des produits.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

11.1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, SIMONE ET JEANNE vérifie la conformité des produits avant leur expédition.

Toutefois, si au moment de la livraison, ces derniers présentaient un défaut de conformité (produits non conformes au bon de commande, produits endommagés pendant le transporteur), SIMONE ET JEANNE s’engage à échanger gratuitement ou rembourser les produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêt.

Dans cette hypothèse, il est important que vous refusiez la livraison dans son intégralité et émettiez vos réserves de façon très précise sur le bon de livraison.

Le cas échéant, le Client est prié de notifier au transporteur et à SIMONE ET JEANNE, en nous contactant (simoneetjeanne@gmail.com), au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, toutes réserves sur le ou les produits livrés non conformes.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1. SIMONE ET JEANNE vous informe qu’il n’est pas le fabricant de certains produits vendus sur le site internet simoneetjeanne.fr. De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.

SIMONE ET JEANNE rappelle également qu’il appartient en premier lieu aux adultes de veiller à la bonne utilisation du ou des produits commandés.

12.2. SIMONE ET JEANNE ne peut être poursuivi si le produit va à l’encontre de la législation du pays de destination. Il est de votre responsabilité de vous renseigner, auprès des autorités locales du pays de destination, si l’importation de ce produit est autorisée.

12.3. La responsabilité de SIMONE ET JEANNE ne saurait être engagée pour tout désagrément indirect lié à l’utilisation d’internet comme une rupture de service ou la présence d’un virus informatique, ou lié à des faits de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1. Tous les éléments présentés sur le site SIMONE ET JEANNE (représentations, images, logo, marque, icônes, charte graphique, textes, résumés…) appartiennent à SIMONE ET JEANNE, ou à des tiers ayant autorisé SIMONE ET JEANNE à les utiliser. Tous ces éléments sont protégés par des droits d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

13.2. Toute utilisation de quelle que nature que ce soit, sans permission, d’un de ces éléments est strictement défendue, et passible de poursuites, sauf accord préalable écrit de SIMONE ET JEANNE. Toute copie ou exploitation, même partielle, et quel qu’en soit le support, est condamnable.

ARTICLE 14 – ACCES AU SITE INTERNET

14.1. Le site internet SIMONE ET JEANNE est libre d’accès sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cependant, SIMONE ET JEANNE n’assure pas un fonctionnement irréprochable du site internet, et ne saurait en être tenu responsable. SIMONE ET JEANNE n’est en aucun cas responsable d’un arrêt ou d’un disfonctionnement du site internet ou du compte client.

14.2. SIMONE ET JEANNE se donne la possibilité d’interrompre momentanément l’accès au site internet ou l’accès au compte client pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du site internet.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

15.1. Le Client dispose à tout moment du droit d’accéder, modifier ou supprimer les données le concernant et figurant sur le site internet SIMONE ET JEANNE, en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

15.2. Après une inscription sur notre site Internet, SIMONE ET JEANNE peut vous envoyer des informations, newsletters ou offres promotionnelles. Vous restez cependant libre de vous désinscrire ou de modifier votre abonnement à travers votre compte personnel, dans la rubrique « Mon Compte/ Mes infos », ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail. SIMONE ET JEANNE s’engage alors à répondre à ces demandes au plus vite.

15.3. SIMONE ET JEANNE s’engage à ne jamais communiquer vos données personnelles à un tiers.

15.4. Les informations bancaires du Client ne passent jamais par le réseau SIMONE ET JEANNE et ne sont pas enregistrées. Les informations bancaires sont cryptées et sont directement traitées par les systèmes de paiement Mercanet et Paypal.

15.5. SIMONE ET JEANNE utilise un système de collecte de données appelé « cookies ». Les cookies permettent à la société SIMONE ET JEANNE de conserver un historique du client, pour qu’il puisse notamment retrouver la composition de son panier lors d’une nouvelle connexion au site internet.

ARTICLE 17 – LITIGES

Les Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, vous êtes invité à contacter l’entreprise SIMONE ET JEANNE afin de trouver une solution de gré à gré. En cas de litige concernant l’exécution, l’interprétation ou la validité des dispositions du présent contrat, les tribunaux bordelais seront seuls compétents.